Champs d’application et modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente à la livraison des produits proposés sur le site internet www.silvana.com (ci-après dénommer « site internet ». Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un article sur ce site internet. En commandant un de nos articles, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous.

Silvana SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Ce site internet, est exploité par

Silvana SA
Rue des Tilleuls 12
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
+41 32 968 86 78

Obligations des parties

Le client s’engage à payer le prix des articles qu’il commande à Silvana SA et Silvana SA s’engage à livrer les articles commandés par le client conformément aux termes et conditions des CGV.

Le client déclare avoir la capacité légale de contracter. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond envers Silvana SA de tout dommage lié à la transmission de données inexactes.

Déroulement de la commande 

Toute commande effectuée sur le site internet est considérée comme une offre ferme relative à l’achat d’un article conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

Une fois la commande validée par le client, la réception de cette dernière est automatiquement confirmée par Silvana SA au moyen d’un courriel.

Silvana SA est libre d’accepter ou de refuser la commande.

En cas d’acceptation, la commande est livrée au client conformément aux dispositions des CGV.

En cas de refus, celui-ci est notifié au client par courriel. Le cas échéant, le paiement de la commande est remboursé.

Si les articles commandés ne sont pas disponibles, le client sera informé par courriel. Ce dernier aura alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler sa commande.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée par Silvana SA.

Modalités de Paiements et Sécurisation

Lorsque le client commande un article sur le site internet, tous les paiements effectués sont sécurisés.
Silvana SA utilise le système de paiement Stripe. Ce système est intégré dans sur le site internet. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, ALIPAY.

Prix et frais d’envoi

Les prix des articles mentionnés sur le site internet peuvent être modifiés par Silvana SA à tout moment.

Les prix sont renseignés en francs suisses (CHF) pour les clients résidents en Suisse avec un envoi en Suisse et en EURO (EUR) pour les non-résidents en Suisse avec un envoi hors de Suisse. Pour les achats depuis la Suisse et sous réserve d’indication, la TVA (pourcentage actuellement en vigueur) est comprise dans les prix indiqués.

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. 

Les frais d’expédition en Suisse et à l’International sont gratuits.

Territoire de livraison

Le territoire de livraison est international.

Pour pouvoir valablement effectuer une commande sur le site internet, le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison complète.

Livraison

Nos articles sont généralement envoyés dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables à l’adresse indiqué par le client. 

Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

Les délais d’acheminement de la marchandise sont les suivants :

Suisse : 2-4 jours
International : 4-10 jours

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le client n’aura le droit à aucune créance (en remboursement, en retour des articles commandés ou autre) contre Silvana SA en cas de retard dans les délais indiqués. 

En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison notre société se dégage de toute responsabilité.

Transfert des risques et de propriété

L’article devient la propriété du client dès que le paiement du prix d’achat total a été effectué dans son intégralité et que la marchandise a été remise au transporteur.

Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts de l’article ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

Droit de rétraction 

Silvana SA autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 7 jours ouvrables après réception de la commande. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et à ses frais.

La marchandise retournée doit être en parfait état ainsi que dans son emballage d’origine également dans un parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmées, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

En cas de retour, le client doit suivre la procédure suivante:

• Indiquer le numéro de commande lors du retour ainsi que la raison du retour
• Informer la raison du retour
• Envoyer le colis par la poste, en colis remis contre signature. 

Le colis doit être retourné à l’adresse suivante :

Silvana SA
Rue des Tilleuls 12
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

Responsabilité

Silvana SA s’engage à procéder avec prudence et diligence dans les renseignements qu’elle rend disponibles. Toutefois, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par Silvana SA sur son site internet ou sous toute autre forme ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité Silvana SA.

Bien que Silvana SA s’efforce de maintenir son site internet à jour, Silvana SA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des données qu’elle communique. Toute erreur ou omission relevée sera corrigée dans les plus brefs délais.

Les photos et autres représentations des articles vendus sur le site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.

Garantie

S’il devait s’avérer que l’article présenterait une mal-fonction ou un quelconque défaut de qualité, Silvana SA s’engagerait, une fois l’article retourné et évalué par notre service compétent à le remplacer.

Le client est rendu attentif aux articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse, notamment sur sa responsabilité de vérifier les articles reçus à la réception de sa commande.

Toutes les montres proposées à la vente sur notre site internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 mois délivrée pour des défauts de matériaux ou de fabrication.

Les articles sont à renvoyer sur base d’une garantie à l’adresse suivante :

Silvana SA
Rue des Tilleuls 12
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

Protection des données

Silvana SA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

Lors du premier enregistrement via le présent site internet, le client est en droit de refuser l’envoi d’emails d’invitation ou de communication commerciale par Silvana SA. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment.

En s’inscrivant à la Newsletter Silvana SA, le client consent à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Silvana SA. Le client peut se désinscrire à tout moment.

Le client s’engage à informer de manière nécessaire ses données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande. Les données récoltées ne sont en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers.

Droit applicable et for

La marchandise reste propriété de Silvana SA jusqu’au paiement intégral de la marchandise ou de la livraison de l’article. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse. L’application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

For judiciaire et droit applicable. Dans la mesure où c’est légalement admissible, Neuchâtel, en Suisse est le for judiciaire exclusive pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. Silvana SA est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.

NB : seul le texte en français de nos conditions générales fait foi.